Politique de confidentialité

1. Notre engagement

NovaiaWeb attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit, de manière transparente, les traitements effectués sur les données que nous collectons, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

2. Responsable de traitement

En l'absence d'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), Yann Wirtz est l'interlocuteur direct pour toute question relative à vos données personnelles.

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée.

3.1 Formulaire de contact et de prise de projet

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, rôle, secteur d'activité, site existant
• Contenu du message : description du projet, budget envisagé, délais

3.2 Formulaire de souscription (offre Lite)

• Toutes les données du formulaire de contact
• Adresse postale, SIRET, activité détaillée
• Préférences pour la création du site (couleurs, contenu, nom de domaine)
• Données de facturation (collectées et traitées exclusivement par Stripe)

3.3 Données techniques

• Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, source de trafic
• Identifiants de cookies (cf. section dédiée)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes et établir des devis personnalisés ;
• Exécuter les prestations commandées (création, hébergement, maintenance) ;
• Gérer la relation contractuelle : facturation, paiement, support, suivi ;
• Respecter nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, lutte contre la fraude ;
• Mesurer l'audience du Site et améliorer son fonctionnement (statistiques anonymisées) ;
• Sécuriser le Site : prévention des attaques, détection d'anomalies (logs serveur).

Aucun traitement à des fins de profilage commercial ou de publicité ciblée n'est mis en œuvre. Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers.

5. Bases légales du traitement

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par l'article 6 du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : traitement des données nécessaires à la création et au suivi de votre site ;
• Consentement (art. 6.1.a) : envoi de messages via le formulaire de contact, dépôt de cookies non essentiels ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration du service.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à Yann Wirtz, responsable de traitement. Certains sous-traitants techniques ont accès à une partie des données, dans le cadre strict de leurs prestations et au titre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Aucune cession à des fins commerciales n'est effectuée. Vos données ne sont pas revendues, ni louées, ni transmises à des annonceurs.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Cloudflare, Stripe, Formspree, Google) sont établis aux États-Unis ou opèrent depuis des serveurs situés hors UE. Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission européenne (décision 2021/914) ;
• L'adhésion au Data Privacy Framework UE-USA pour les sous-traitants concernés ;
• Des mesures techniques supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

Vous pouvez nous demander une copie des garanties mises en place à l'adresse contact@novaiaweb.fr.

8. Durées de conservation

• Prospects (formulaires sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Documents comptables (factures, devis signés) : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ;
• Logs de connexion serveur : 12 mois (art. L34-1 du Code des postes et communications électroniques) ;
• Cookies analytiques : 13 mois maximum à compter du dépôt ;
• Données après résiliation : effacement définitif dans les 90 jours, sauf obligations légales de conservation.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation :

• Chiffrement TLS (HTTPS) sur l'intégralité du Site ;
• Hébergement sur infrastructures certifiées ISO 27001 et SOC 2 (Cloudflare) ;
• Sauvegardes régulières et chiffrées ;
• Accès aux données strictement limité au responsable de traitement ;
• Mises à jour de sécurité appliquées dans les 48 heures suivant leur publication ;
• Authentification forte (MFA) sur tous les services tiers utilisés.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données ;
• Droit à la limitation : geler temporairement le traitement ;
• Droit d'opposition : refuser un traitement basé sur l'intérêt légitime ;
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur ;
• Directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

11. Cookies

Le Site utilise différents types de cookies :

11.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site (session, préférences linguistiques, sauvegarde du formulaire en cours). Aucun consentement n'est requis (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

11.2 Cookies de mesure d'audience

Google Analytics 4 nous permet d'analyser de manière anonyme la fréquentation du Site et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau d'information.

11.3 Gestion du consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le lien permanent en pied de page du Site, ou directement depuis les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif et n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.

12. Mineurs

Le Site et les services proposés ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous pour que nous procédions à leur suppression immédiate.

13. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, répondre directement à vos préoccupations.

14. Modifications de la politique

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires ou techniques. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux personnes concernées et fera l'objet d'une mise à jour de la date affichée en haut de cette page.

Une question sur vos données ? Écrivez-nous à contact@novaiaweb.fr, nous répondons sous 48 heures.